Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Interstellabs (SIRET : 98171468600012, RCS : 981 714 686 R.C.S. Paris) et ses clients pour la vente de :
- Parcours de formations en ligne sur l'intelligence artificielle
- Services de coaching individuel et collectif
- Prestations d'agence IA (audit, automatisations, assistants IA, intégrations)
- Ressources pédagogiques et contenus du Lab
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Ils peuvent être révisés à tout moment mais les formations déjà commandées seront facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
3. Commande et paiement
La commande est validée après paiement intégral ou signature d'un devis. Les moyens de paiement acceptés sont :
- Virement bancaire
- Carte bancaire (via Stripe)
- Financement par OPCO pour les formations éligibles
- CPF (Compte Personnel de Formation) selon éligibilité
Pour les prestations d'agence, un acompte de 30% peut être demandé à la commande, le solde étant dû à la livraison ou selon l'échéancier défini dans le devis.
4. Délai de rétractation
Pour les particuliers, un délai de rétractation de 14 jours s'applique à compter de la commande, sauf si la formation a déjà commencé avec votre accord exprès.
5. Accès aux formations et livrables
Formations : L'accès aux parcours de formations en ligne est accordé pour une durée de 12 mois à compter de l'inscription. Les identifiants sont personnels et confidentiels. Toute formation commencée doit être achevée dans ce délai.
Coaching : Les sessions de coaching sont planifiées via Calendly. En cas d'absence non justifiée du client, la session sera considérée comme consommée.
Prestations d'agence : Les livrables (automatisations, assistants IA, intégrations) sont fournis dans les délais convenus au devis. Une période de garantie et support de 30 jours est incluse après livraison.
6. Annulation et report
Formations : Les annulations doivent être notifiées par email au moins 7 jours avant le début de la formation. Un report est possible une fois sans frais.
Coaching : Les sessions peuvent être annulées ou reportées jusqu'à 48h avant l'heure prévue. Toute annulation tardive ou absence sera facturée.
Prestations d'agence : Les conditions d'annulation sont définies dans chaque devis. En cas d'annulation après démarrage du projet, les prestations déjà réalisées seront facturées.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (formations, ressources du Lab, documents de coaching, livrables d'agence) restent la propriété d'Interstellabs, sauf mention contraire dans un contrat spécifique.
Le client dispose d'un droit d'usage personnel et non cessible sur les contenus de formation. Pour les prestations d'agence, les automatisations et configurations créées deviennent la propriété du client, tandis que les méthodologies et frameworks restent propriété d'Interstellabs.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation écrite est interdite.
8. Responsabilité
Interstellabs s'engage à fournir des formations et services de qualité conforme à l'état de l'art. Toutefois :
- Les résultats obtenus dépendent de l'investissement personnel du client et de sa mise en application des connaissances
- Pour les prestations d'agence, nous garantissons le bon fonctionnement des solutions livrées mais ne pouvons être tenus responsables des modifications ultérieures effectuées par le client ou des intégrations tierces
- Nous ne garantissons pas la disponibilité continue des outils tiers (API, services externes) utilisés dans nos solutions
Notre responsabilité est limitée au montant payé par le client pour la prestation concernée.
9. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
10. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : Octobre 2025