Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Interstellabs (SIRET : 98171468600012, RCS : 981 714 686 R.C.S. Paris) et ses clients pour la vente de :
- Formations à l'intelligence artificielle en présentiel ou à distance
- Services de coaching individuel et collectif
- Ressources pédagogiques et contenus du Lab
2. Prix
Les prix des formations sont indiqués en euros, par participant pour les sessions inter-entreprises. Ces actions de formation professionnelle continue sont exonérées de TVA en application de l’article 261-4-4° a du Code général des impôts : le montant affiché est le montant facturé, aucune TVA ne s’y ajoute. Les autres prestations, notamment le coaching, sont indiquées en euros hors taxes (HT) et soumises à la TVA au taux en vigueur. Les formations intra-entreprise et les prestations sur mesure font l’objet d’un devis. Les tarifs peuvent être révisés à tout moment, mais les formations déjà commandées sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
3. Commande et paiement
La commande est validée après paiement intégral ou signature d'un devis. Les moyens de paiement acceptés sont :
- Virement bancaire
- Carte bancaire (via Stripe)
Les financements CPF et OPCO ne sont pas proposés actuellement. Les démarches associées sont en cours et cette page sera mise à jour lorsqu'un dispositif sera effectivement disponible.
4. Délai de rétractation
Pour les particuliers, un délai de rétractation de 14 jours s'applique à compter de la commande, sauf si la formation a déjà commencé avec votre accord exprès.
5. Organisation des formations et livrables
Formations : Les formations sont organisées en présentiel ou à distance, aux dates et pour la durée indiquées dans le programme, la convention ou le contrat de formation. Les supports et livrables prévus sont remis aux participants pendant la formation ou à son issue.
Coaching : Les sessions de coaching sont planifiées via Calendly. En cas d'absence non justifiée du client, la session sera considérée comme consommée.
6. Annulation et report
Formations : Les annulations doivent être notifiées par email au moins 7 jours avant le début de la formation. Un report est possible une fois sans frais.
Coaching : Les sessions peuvent être annulées ou reportées jusqu'à 48h avant l'heure prévue. Toute annulation tardive ou absence sera facturée.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus de formation, ressources du Lab et documents de coaching restent la propriété d'Interstellabs, sauf mention contraire dans un contrat spécifique.
Le client dispose d'un droit d'usage personnel et non cessible sur les contenus de formation et les documents remis dans le cadre d’un coaching.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation écrite est interdite.
8. Responsabilité
Interstellabs s'engage à fournir des formations et services de qualité conforme à l'état de l'art. Toutefois :
- Les résultats obtenus dépendent de l'investissement personnel du client et de sa mise en application des connaissances
- Nous ne garantissons pas la disponibilité continue des outils tiers présentés ou utilisés pendant les formations
Notre responsabilité est limitée au montant payé par le client pour la prestation concernée.
9. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
10. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : Août 2026