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Conformité
8 min 13 août 2026

AI Act : la checklist opérationnelle des TPE en 2026

Une méthode simple pour inventorier vos usages, identifier les situations sensibles et documenter vos choix sans transformer votre TPE en service juridique.

Le règlement européen sur l’intelligence artificielle entre progressivement en application. Pour une petite structure, l’enjeu immédiat n’est pas de produire un dossier de cent pages : il est de savoir quels outils sont utilisés, pour quelles décisions et avec quelles données.

Commencez par une carte des usages

Listez les outils d’IA utilisés officiellement, mais aussi ceux adoptés individuellement par l’équipe. Pour chaque usage, notez l’objectif, le responsable, les données saisies, les personnes affectées et la manière dont le résultat est vérifié.

  • Rédaction et synthèse de documents
  • Tri de candidatures ou aide à une décision
  • Support client et génération de réponses
  • Automatisations capables d’agir dans un CRM, une messagerie ou un outil métier

Distinguez assistance et décision

Un brouillon d’e-mail relu par un humain n’a pas le même profil de risque qu’un classement automatique de candidats ou qu’une décision ayant un effet sur un client. Plus l’outil influence une personne, plus la supervision, l’explication et la traçabilité doivent être solides.

Le bon réflexe consiste à définir noir sur blanc ce que l’IA peut proposer, ce qu’elle ne peut jamais décider seule et qui assume la validation finale.

Donnez à l’équipe une règle utilisable

Une charte courte vaut mieux qu’une politique jamais lue. Elle doit préciser les outils autorisés, les données interdites, les cas nécessitant une validation humaine et la marche à suivre lorsqu’une réponse semble fausse ou biaisée.

  • Ne pas saisir de secret, mot de passe ou donnée personnelle sans cadre validé
  • Vérifier toute information importante dans une source fiable
  • Signaler les incidents et conserver les versions utiles
  • Former les utilisateurs aux limites de l’IA

Conservez des preuves simples

Gardez la fiche de l’outil, la finalité, les tests réalisés, les règles de validation et la date de revue. Cette documentation facilite les changements de fournisseur, les demandes d’un client et l’amélioration continue.

À faire maintenant

  1. 1Inventorier les usages réels cette semaine
  2. 2Nommer un responsable par outil
  3. 3Écrire une charte d’une page
  4. 4Programmer une revue trimestrielle

Sources officielles

Un processus mérite d’être étudié ?

Décrivez-nous votre contexte. Nous vous dirons si une automatisation, une formation ou un simple ajustement suffit.

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